J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

NOR : DEFN0600218A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2006, Mme Desaleux (Sylvie) est désignée pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre titulaire, représentant des masseurs-kinésithérapeutes, avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession, en remplacement de M. Jeanson (Jean-Claude).